Etat reglementaire de l'éolien



Depuis l'avènement des directives européennes sur la transition énergétique, notamment avec l’objectif d’atteindre 27% d’énergie renouvelable, les état membres se mobilisent pour adopter un mix énergétique propre.

à l’instar de l’allemagne, qui est le numéro un en énergie renouvelable, la france se fixe l’objectif d’atteindre une part de 32% d’énergie renouvelable dans sa production d’électricité à l’horizon 2030, conformément au pack énergie climat, un objectif audacieux, mais réalisable.

L’établissement des “zones de développement éoliens” (ZDE) en 2003, était une étape importante, en considérons tous les aspects environnementaux et humains, mais avec de grandes différences pour les autorisations requises entre chaque zone, ce qui pouvait amener à avoir des zones surchargé par des parcs éoliens, à l’inverse d’autres qui le sont moins.

En se rendant compte de cette difficulté, entre en scène la loi Grenelle II en 2010 qui apporte une restructuration au niveau régional avec “schéma régional éolien” (SRE), pour éliminer ces différences, ainsi qu’un allègement des processus d’autorisations, en autorisation ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) et impact sur le milieu humain, cependant, la croissance du développement du secteur éolien à diminuer, et subsistait encore des barrières considérables a l’entré: Déjà les frais de dossier du processus ICPE peuvent atteindre 250 000 € et sa durée d’instruction jusqu'à 18 mois, mais aussi la règle des 5 mâts, qui implique que chaque parc devra nécessairement avoir au minimum 5 éoliennes,

+++ à voir les démarches administratives pour l’implantation d’une éolienne en détail ( article ICPE)+++

Pour remédier à cette dernière condition, la loi brotte de 2013 vient mettre terme à cette règle, et instaure le remplacement effectif de toutes les ZDE par SRE, ainsi cette loi met terme à 10 année d'empilement de réglementation, dans le but d'inciter à la reprise de la croissance du secteur éolien en France dont le potentiel est considéré comme le 2eme en Europe.

Dernièrement, le gouvernement Français, introduit l’autorisation unique obligatoir en 2017, et instaure un système d’appel d’offre pour les grandes capacité de parc éoliens.

Ces solutions centralisé, sont plus conforme à des entreprise très capitalistique pour favoriser le développement du secteur éolien, mais qu’est-ce qui fait de l’Allemagne le numéro un? C’est une approche décentralisée, parce que le développement venait du peuple, en adoptant le concept coopératif, ce qui amène à une part d’éoliennes coopératives de 40% de la capacité total, la facilitation des démarche administratives a certe des impacte sur le développement éolien mais l’essence même de la transition énergétique doit provenir du peuple.

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